Conditions générales de vente
PREAMBULE
La société WOLF CONSULTING, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros, ayant son siège social 189 rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIRET : 88505507900010, a pour activité l’exploitation d’une activité de d’optique, lunetterie et appareillage de surdité à l’égard des particuliers au 25 rue des rosiers 75004 PARIS 01.44.61.30.58 / TVA : FR60885055079.
WOLF CONSULTING est l’éditeur et exploitant du site Internet rendelparis.com dont l’objet est la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier.
Article 1 – Définition
Les termes des présentes dont la première lettre comportera une majuscule auront la signification suivante :
Client(s) : désigne les particuliers qui ont sollicité l’intervention de WOLF CONSULTING pour l’exécution d’une prestation ;
Vendeur : désigne la société WOLF CONSULTING
Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur et ses Clients.
Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de ventes.
Préalablement à la passation de toute commande, le client certifie :
- être une personne physique juridiquement capable et âgée d’au moins dix-huit (18) ans ;
- être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée pour acquitter le montant total de la commande ; étant précisé que ladite carte de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Article 2 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de ventes proposées par la société WOLF CONSULTING, tel qu’énuméré à l’article 3.
En conséquence, toute commande effectuée par le Client selon les modalités prévues à l’article 4.2 vaut acceptation sans réserve, aux présentes conditions générales de vente.
Elles prévalent le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (prospectus, catalogue, etc.).
WOLF CONSULTING se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 3 – Prestations
La société WOLF CONSULTING propose à ses Clients les prestations suivantes, ci-après énumérées, sans pour autant que cette liste ne soit exhaustive :
- Vente de montures optiques et solaires
- Livraison dans le point de vente ou directement chez le Client.
Article 4 – Commandes
4.1 Communication des conditions générales de vente
Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente seront transmises aux Clients. Elles sont accessibles sur son site internet rendelparis.com.
4.2 Modalités de passation de la commande
Les commandes de produits interviennent exclusivement sur le site Internet rendelparis.com et sont livrées au domicile du client ou à l’adresse qu’il aura indiquée au cours du processus de commande.
4.3 Règle applicable aux commandes
Avant toute commande, le Client doit communiquer à WOLF CONSULTING, son identité et ses coordonnées (adresse personnelle et/ou professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone) ce qui permettra à WOLF CONSULTING de le contacter.
Chaque commande sera précédée d’une communication des présentes conditions générales de vente.
Les commandes étant définitives et irrévocables dès leur acceptation par WOLF CONSULTING, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de WOLF CONSULTING et doit nécessairement être établie par écrit.
4.4 Confirmation de la commande en ligne
Le Client doit passer sa commande en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.
Toute commande confirmée par “double clic” constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes.
La commande est considérée définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’envoi d’un courrier électronique adressé par WOLF CONSULTING.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit appeler du lundi au dimanche de 9h à 18h (coût d’un appel local).
4.5 Rupture des services disponibles
Toute commande s’entend sous réserve des réserves disponibles chez WOLF CONSULTING.
Le Client sera contacté et des solutions seront proposées en cas d’indisponibilité temporaire des produits commandés, de modification de la nature des produits commandés ou du délai de livraison des produits.
Les solutions ne seront mises en œuvre qu’après réception de l’accord écrit du Client A défaut d’acceptation des alternatives proposées dans un délai de sept (7) jours ouvrés, il sera procédé à l’annulation de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services.
Article 6 – Paiement du Client
6.1 Modalités de paiement
La facturation de la vente sera établie le paiement effectué en ligne par carte bancaire.
Sont acceptées sur le site Internet rendelparis.com les cartes de paiement suivantes : Carte Bleu, Visa et Mastercard et American Express.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par WOLF CONSULTING.
6.2 Retard et défaut de paiement par le Client
Tout retard de règlement génère à la charge du Client l’application d’intérêts de retard au taux conventionnel de 10% par mois, ainsi qu’une majoration de 40 euros au titre des frais de recouvrement.
Le défaut de paiement des factures à l’échéance prévue autorise WOLF CONSULTING à annuler les commandes en cours, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre action qui serait intentée par WOLF CONSULTING pour obtenir des indemnités ou le règlement des sommes restant due par le Client.
6.3 Paiement en plusieurs fois (Alma)
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats à partir de 89€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas les frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Article 7 – Retour
Le retour par le client, du/des produit(s) doit s’effectuer selon la procédure suivante:
- Le client doit compléter le bon de retour (incluant le formulaire de rétractation, voir Article 12) joint à son colis.
- Le client complète son bon de retour et le joint au colis qui contient le(s) produit(s) retourné(s).
- Le client retourne, dans le délai imparti, son colis contenant le(s) produit(s) retourné(s) accompagné(s) de son/leur bon de retour par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : RENDEL – 25 RUE DES ROSIERS – 75004 PARIS
Les retours en dehors de l’Europe sont payants. Veuillez nous contacter pour connaître les tarifs selon votre pays.
CONDITIONS DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT :
- Les commandes passées en boutique peuvent être échangées pendant 14 jours, hors produits portés, personnalisés et/ou modifiés optiquement. Pas de remboursement.
- Les commandes passées en boutique peuvent être retournées contre échanges ou avoir directement dans la boutique d’achat. Pas de remboursement. Les produits portés, personnalisés et/ou modifiés optiquement ne peuvent être retournés.
Article 8 – Livraison
Les livraisons des produits vendus sur le site Internet rendelparis.com ont lieu en France métropolitaine et en Corse[MS1] , en UE et dans le monde entier.
La livraison de la commande s’effectuera aux lieux et date indiqués sur le bon de commande.
WOLF CONSULTING déclare disposer des moyens nécessaires pour assurer l’exécution de la prestation dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l’art, dans les délais qui lui sont impartis.
WOLF CONSULTING déclare également être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.
Article 9 – Résolution du contrat
En cas de manquement de WOLF CONSULTING à son obligation d’exécution à la date initialement prévue, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, WOLF CONSULTING de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par WOLF CONSULTING de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que WOLF CONSULTING ne se soit exécutée entre-temps.
Toutefois, cette résolution ne pourra intervenir lorsqu’il s’agit d’une rupture de services pour laquelle WOLF CONSULTING a proposé des alternatives. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de WOLF CONSULTING.
Article 10 – Responsabilité
WOLF CONSULTING demeure responsable des prestations que son personnel exécute.
WOLF CONSULTING est tenue des défauts de conformité des biens vendus dans l’hypothèse d’une vente en vertu des dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 11 – Cas de force majeure
Les parties ne peuvent être tenues pour responsable des empêchements ou des retards dans l’exécution des prestations causées par des cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie la plus diligente.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter.
Un formulaire de rétraction figure sur tout bon de commande établi par WOLF CONSULTING et est également disponible sur son site internet. Dès réception du formulaire de rétractation, WOLF CONSULTING en accusera réception par tout moyen.
Seul le produit commandé sera remboursé par WOLF CONSULTING, à l’exclusion de tout autre frais.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet, ainsi que tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de WOLF CONSULTING, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de WOLF CONSULTING et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 14 – Traitement des données à caractère personnel
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le Client donne son accord pour qu’elles soient communiquées aux partenaires de WOLF CONSULTING chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
WOLF CONSULTING met en œuvre les mesures techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité et à la confidentialité des données.
WOLF CONSULTING conserve les données pendant la stricte durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet rendelparis.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, et d’un droit de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 15 – Droit applicable et langue des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente demeurent soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 – Litige
Tous les litiges auxquels l’exécution des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre WOLF CONSULTING et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, WOLF CONSULTING élit domicile à son siège social.
Conformément aux dispositions des articles L.512-1 et L.616-1 du Code de la Consommation, le Client pourra également recourir à une médiation conventionnelle auprès de l’Association Nationale des Médiateurs sur le site internet www.anm-mediation.com ou au 01 42 33 81 03.
Article 17 – Garantie
Vos Rendel sont garanties 1 an, pièce et main d’œuvre, avec remplacement du modèle à l’identique (en fonction des stocks disponibles ou avec un avoir de la même valeur)
Cette garantie de couvre pas : les casses, les vols, les dégradations volontaires, les usures normales et les rayures sur les verres.Si vos Rendel présentent un défaut de fabrication, contactez nos boutiques en précisant le défaut en question. Nous remplacerons vos verres et/ou votre monture dans les plus brefs délais.
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